Conditions Générales de Vente
Les prestations de soutien scolaire et de conseil réalisées par L’Atelier Symalo auprès de clients particuliers sont régies par les conditions générales suivantes à l’exclusion de tout autre document.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) complétées par le devis mentionnant le nombre de séances d’accompagnement, le tarif global ainsi que le calendrier, constituent le « contrat ».
Les conditions particulières indiquées dans la proposition d’accompagnement prévalent sur les CGV.
Déroulement de la prestation
A l’issue de la séance de découverte gratuite et sans engagement, un devis précisant les modalités et la durée de la prestation sera transmise au client.
Le devis signé par le client, accompagné des ci-présentes CGV également signées, vaudra contrat de prestation.
L’Atelier Symalo ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation des conseils par le client (décisions prises, résultats obtenus sur la base des conseils formulés…).
Délai de rétractation et début de la prestation
À compter de la date de signature du devis, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour se rétracter. Il en informe L’Atelier Symalo par mail à l’adresse email atelier.symalo@gmail.com
Conditions tarifaires et paiement
Prix des prestations
Le tarif et le contenu de la prestation seront détaillés dans le devis transmis au client.
Règlement de la prestation
Le règlement de la prestation s’effectue à la commande par virement bancaire, chèque ou espèces.
Un échéancier de règlement en 2 à 3 fois sans frais peut être mis en place ; dans ce cas il sera détaillé dans le devis.
Interventions complémentaires
Dans l’éventualité d’un complément ponctuel d’intervention à la demande du client et en lien direct avec la prestation en cours, un devis complémentaire sera rédigé par L’Atelier Symalo et soumis à acceptation du client.
Toute demande complémentaire sans lien direct avec la mission en cours fera l’objet d’une nouvelle proposition d’accompagnement.
Obligations du client
Le Client s’engage à
- Respecter les horaires et dates des rendez-vous
- A fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation
- A prévenir à minima 48 heures à l’avance en cas d’impossibilité d’honorer le rendez-vous, faute de quoi L’Atelier Symalo se réserve le droit de facturer en sus une séance complémentaire.
Le contrat prend effet à la signature, par les deux parties, du devis.
Le contrat demeurera en vigueur jusqu’à ce que tous les éléments de la prestation aient été réalisés sauf cas de résiliation anticipée. Dans ce cas, la facturation se fera au prorata de la réalisation de la prestation.
Confidentialité
L’Atelier Symalo s’engage à tenir pour confidentielles toutes les informations et données transmises et identifiées comme telles par le client dans le cadre du contrat.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies par L’Atelier Symalo feront l’objet d’un traitement exclusivement lié à la vente de la prestation et ne seront pas transmises à un tiers.
Le client pourra demander l’effacement des données personnelles à l’issue de la prestation par mail à l’adresse email atelier.symalo@gmail.com